Intervention de Alain Anziani

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 11

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Cet amendement constitue le pendant de celui qui vient d’être présenté par M. Sueur et j’espère, mes chers collègues, que vous lui réserverez le même accueil.

Lorsque les communes associées rencontrent des difficultés, elles peuvent soit défusionner, comme le suggère M. Sueur, soit se diriger vers la fusion, comme le propose Mme Klès à travers cet amendement.

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