Intervention de Alain Anziani

Cette seconde possibilité existe déjà aujourd’hui, mais la procédure, complexe, requiert un vote du conseil municipal, qui doit demander au préfet d’organiser un référendum. Ce dernier est coûteux, et les électeurs ne montrent pas nécessairement un grand intérêt pour ce type de consultations.

Toujours dans le même esprit, qui consiste à vouloir renforcer le pouvoir des élus locaux et à simplifier les procédures, nous vous proposons de substituer au référendum une délibération du conseil municipal prise à la majorité des deux tiers, ou une demande formulée par un tiers des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune concernée, ce qui permettrait alors d’envisager la fusion.