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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 11
Nicole Borvo Cohen-Seat :J’ai bien compris que cet amendement tendait à revenir à l’article 8 et à supprimer la consultation des habitants. Nous ne pourrons donc pas le voter.
