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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 11, amendements 719 102
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 719, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, qui reprend le contenu de l’amendement n° 102.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
