Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Monsieur le président de la commission des lois, j’ai entendu votre propos. Je souhaite que M. le secrétaire d’État s’engage une bonne fois pour toutes à résoudre ce problème. Et je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Jean Boyer : ce sont des problèmes qu’il faut définitivement régler.

Alors même que nous sommes en 2010, nous en sommes encore aujourd'hui à plaider sur les « feux », une notion antérieure à la Révolution française !

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