Intervention de Jacques Mézard

Certes, tout cela est extrêmement intéressant sur le plan historique, mais soyons raisonnables ! Dans une loi qui se veut une loi de modernisation, il convient de régler les vrais problèmes de terrain, dont celui-ci !

Toutefois, eu égard aux engagements de M. le président de la commission des lois, je retire mon amendement.