Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels après l'article 11, amendement 506

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 506 rectifié est retiré.

Chapitre IV

Regroupement de départements et de régions

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