Intervention de Jean-Pierre Chevènement

… ou des régions et, plus bizarrement encore, à l’article 13 bis, la création, en métropole, de véritables collectivités d’outre-mer issues de la réunion d’une région et des départements qui la composent.

Au départ, le Gouvernement avait prévu un vote dans l’ensemble des communes des départements concernés.