Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

Pour autant, évite-t-on le risque d’« OPA », amicale ou inamicale ? Je ne le crois pas.

Au demeurant, je m’interroge sur l’intention véritable du Gouvernement. Il est tout de même impensable que le Gouvernement ait pu élaborer ces trois articles en prévoyant un vote dans l’ensemble des communes de tous les départements concernés et de toutes les régions concernées, sauf à croire que les personnes ayant rédigé ce projet de loi avaient la tête ailleurs ! Mais je demande à être convaincu…

Où est donc la véritable intention du Gouvernement ?

En encourageant les fusions de départements et de régions, je crains que vous ne vous engagiez dans un processus dont vous n’avez pas réellement mesuré la portée ! Sans vous en rendre compte, vous allez ouvrir la voie aux régionalismes, voire à certains ethnicismes, …

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