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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement a également émis un avis défavorable sur cet amendement.
L’objectif du Gouvernement n’est absolument pas de favoriser les fusions de départements. En revanche, celui-ci veut donner aux départements qui souhaitent se regrouper les moyens de le faire, mais ce uniquement bien entendu sur la base du volontariat.
On a pu le lire dans la presse, plusieurs départements ont déjà pris position.
