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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12
Alain Marleix, secrétaire d'État :
… les départements normands, etc.
Par ailleurs, je veux dire à M. Chevènement qu’aucune disposition ne permet ni n’autorise la scission d’une partie d’un département, répondant en cela à son interrogation sur l’exemple basque. Nous sommes tout à fait sur la même ligne, monsieur le sénateur.
