Intervention de Bruno Sido

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Je ne suis pas juriste, je suis un Français moyen qui comprend les procédures « normales ». Il est faux de prétendre qu’un silence équivaut à un acquiescement. Nous devrons débattre très sérieusement de ce point !

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