Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous sommes favorables à cet amendement de suppression de l’article.

Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez affirmé tout à l’heure – je vous ai écouté avec intérêt –, vous n’êtes pas pour la fusion des départements.

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