Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mon éminent collègue Daniel Raoul me le disait en aparté, dans ce texte, finalement, on a toujours le sentiment que le Gouvernement ne dit pas ce à quoi il veut arriver.

Monsieur le secrétaire d’État, nous l’avons bien compris, vous êtes pour les communes, les départements et les régions. Vous êtes également pour les fusions de communes, de régions et de départements. Par ailleurs, vous ne voulez pas que ces regroupements soient perçus comme des suppressions de communes, de départements et de régions.

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