Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Vous avez dû envoyer vos préfets expliquer cette situation trouble. Elle prête en effet le flanc à quantité d’intentions supposées, devinées ou induites, ce qui engendre un véritable malaise.

Or les préfets ont défendu le projet de loi du Gouvernement…

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