Intervention de Jean-Pierre Sueur

… et non pas le texte de la commission !

En lisant attentivement le projet qui nous est soumis, je relève, comme M. Sido, que, « en cas de délibérations concordantes de l’ensemble des conseils généraux intéressés, [le Gouvernement] peut consulter » la population. Il pourrait donc se produire des fusions de départements sans que la population soit consultée.

Sur l’avenir de notre organisation territoriale, toutes les idées sont possibles ! À une époque, M. Juppé s’était déclaré favorable à la suppression des départements. Pour notre part, nous ne partageons pas cette position, qui a toutefois le mérite de la clarté.

En effet, le département, comme la commune, sont des institutions que nous portons dans notre cœur : nous sommes les citoyens d’un département. Si un sentiment d’appartenance régional est en train de naître, il faudra du temps pour que les gens s’approprient véritablement la région – c’est d’ailleurs ce que nous souhaitons –, comme ils ont adopté, au fil des décennies, le département.

Monsieur le secrétaire d’État, notre position est donc très claire. Nous voterons pour l’amendement de suppression de l’article 12, et notre position sera identique concernant les régions.

Nous respectons la liberté locale, celle des assemblées élues.