Intervention de Jean-Pierre Sueur

Si des départements souhaitent fusionner, il faut que les deux ou trois assemblées départementales concernées expriment leur accord, par un vote concordant. Ensuite, le peuple doit être consulté. Nous défendons clairement le respect des libertés locales et du suffrage : telle est notre position !

Selon les termes du projet de loi du Gouvernement et du texte adopté par la commission, le Gouvernement « peut » consulter la population. C’est seulement en l’absence de délibérations concordantes que la consultation deviendra obligatoire ! Réfléchissez-y bien, mes chers collègues ! Si les élus d’un département, qui sont élus au suffrage universel, ne sont pas d’accord avec un projet de regroupement, le Gouvernement aura alors la faculté de dresser la population contre eux. Voyez-vous les conséquences d’une telle situation ?