Intervention de Jean-Pierre Sueur

C’est peut-être vrai, monsieur le président de la commission des lois, mais la population les a élus !

Notre position est claire, simple et précise : les libertés locales et le suffrage universel doivent être respectés, ce qui signifie que les assemblées concernées doivent se prononcer de manière concordante pour qu’un regroupement de départements soit possible. C’est pourquoi nous ne voterons ni cet article ni le suivant !