Intervention de Jean-Jacques Mirassou

M. Jean-Pierre Sueur vient de prononcer le mot clé, celui de « malaise », qui pèse sur les décisions que nous sommes amenés à prendre depuis quelques jours. Il traduit les hésitations, les errements sémantiques du Gouvernement, qui a évoqué pêle-mêle la « fusion-absorption », la « fusion » ou encore l’ « évaporation ». À toute force, on veut maintenant regrouper ! Depuis vingt-quatre heures, le mot d’ordre est : « Regroupons ! »

Je l’ai bien compris, le Gouvernement ne veut rien brusquer. Ce faisant, il reste au milieu du gué.

Il est tout à fait légitime que deux départements aient l’ambition de se regrouper pour atteindre un niveau démographique et économique critique leur permettant un meilleur développement. Mais, avec la rédaction qui nous est soumise, il suffirait – je rejoins ici les propos de notre collègue Bruno Sido – que l’un des deux aspire à un tel regroupement pour que l’autre, faute de moyens d’expression suffisants, soit victime d’une sorte d’OPA.

Ce texte est donc mauvais, parce qu’on peut l’interpréter de manières très différentes.

Par ailleurs, l’institution du département, qui est biséculaire, dépasse largement le cadre d’une entité géographique peuplée par une population déterminée. Il s’agit véritablement d’une communauté d’histoire et de destin, qui a toute sa légitimité pour exprimer, à l’occasion d’une consultation, ce qu’elle souhaite.

Le flou de ce texte révélant, d’une certaine manière, vos intentions, monsieur le secrétaire d’État, nous voterons l’amendement n° 223 tendant à supprimer l’article 12.