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Intervention de Alain Fouché
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12
Alain Fouché :Je rejoins tout à fait la position exprimée par M. Bruno Sido. L’accord des départements est bien évidemment indispensable pour procéder à leur fusion, tout comme la consultation des populations concernées.
