Intervention de Alain Fouché

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Ensuite, les crédits affectés étaient insuffisants. Par exemple, si une commune fusionnée avait deux stades à restaurer, un seul faisait l’objet d’une intervention.

Pour ces deux raisons essentielles, la loi Marcellin est tombée en désuétude, son application s’avérant insatisfaisante.

Par conséquent, je suis très clair sur ce point, les préfets ne doivent pas prendre trop d’importance. Telle n’est pas l’évolution actuelle, ce qui me choque parfois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion