Intervention de Gérard Miquel

Où ces conseillers territoriaux siégeraient-ils ? Alternativement, aux conseils régionaux du Limousin et de la région Midi-Pyrénées ? Comment le système pourrait-il fonctionner ? C’est tout simplement impossible ! En effet, mon département aurait la possibilité de fusionner avec des départements, comme le Cantal et le Lot-et-Garonne, appartenant à des régions différentes.

Un tel système ne tient pas : s’il peut s’appliquer dans certains cas, il est inenvisageable dans la plupart des départements de France.

Quand on présente un texte de cette importance, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il faut avoir le courage d’afficher ses intentions. En réalité, vous souhaitez la fusion des communes dans le cadre de communautés élargies et l’« évaporation » des départements dans le cadre des régions. Voilà ce que nous pensons !

C’était déjà la volonté affichée par M. Balladur et par M. Attali dans leurs rapports. Vous revenez à cet objectif, mais sans l’afficher. Il reste qu’au travers de ce texte, en douce, nous nous dirigerons immanquablement vers un tel résultat.

Nous serons dans l’impossibilité de gérer des départements, avec toutes les charges qui ont été transférées et un très faible nombre d’élus. Vous nous dites que vous allez réaliser des économies, mais nous dépenserons beaucoup plus d’argent parce que nous aurons besoin d’une administration beaucoup plus puissante qui travaillera aux lieu et place des élus.

Nous refusons ces perspectives et nous continuerons à nous battre. C’est la raison pour laquelle nous voterons pour cet amendement de suppression et contre l’article 12. La richesse de la France s’exprime au travers de ses collectivités territoriales.

Nos concitoyens sont attachés au département ; ils le prouvent à chaque fois que nous procédons à des consultations. Dans mon département, monsieur le ministre, la participation aux élections cantonales s’élève à plus de 80 %. Nous sommes bien loin des faibles taux de participation qui caractérisent les élections européennes !

C’est le signe que les électeurs sont très attachés aux départements. Ne cassons pas quelque chose qui fonctionne. Les départements sont des collectivités qui ont une histoire et qui apportent des services à la population. C’est le lieu où s’exerce la solidarité sociale et territoriale. Avec ce texte, vous la mettrez à mal, immanquablement.