Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je me suis déjà exprimée à plusieurs reprises, mais je tiens à réitérer brièvement notre analyse.

Le projet du Gouvernement a une logique. Cette logique, exprimée par le comité Balladur et relayant vraisemblablement la pensée présidentielle, consiste en une réorganisation totale de notre architecture institutionnelle locale. Celle-ci comprend à la fois la suppression de la commune telle que nous la connaissons, afin de réduire leur nombre – le chiffre de 5 000 communes a été avancé –, la suppression des départements et l’émergence de régions plus importantes. On voit bien en effet que les régions telles qu’elles existent aujourd’hui, avec les métropoles et les départements « croupions », n’ont aucune possibilité de devenir des référents, en particulier sur le plan économique. Des régions élargies devraient voir le jour, sur le modèle des provinces ou des que l’on connaît chez nos voisins européens.

Évidemment, le Gouvernement ne peut pas afficher cette cohérence, face aux doutes et aux craintes exprimés par nos concitoyens et par les élus, attachés à la démocratie locale.

À force d’édulcorer le projet pour le rendre présentable – édulcoré à son tour par la commission des lois pour le rendre encore plus présentable –, on aboutit à une organisation d’une confusion et d’une complexité extrêmes, qui va inexorablement favoriser la mise en œuvre du projet global que vise le Gouvernement. La création des communes nouvelles et des métropoles – c’est-à-dire le « vidage » des départements – combinée à l’impuissance des régions va permettre au Gouvernement de réaliser ses desseins.

Ces réformes seront doublées d’une insuffisance de ressources, dans la mesure où le pouvoir veut faire supporter la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, par les collectivités territoriales.

Si nous mettons le doigt dans l’engrenage, aussi édulcoré ou présentable que soit le projet qui nous est présenté, nous irons immanquablement vers la suppression des communes et des départements et vers l’éclatement de l’organisation territoriale que nous connaissons aujourd'hui.

Pour ces raisons, je crois qu’il vaut mieux s’abstenir d’emprunter le chemin proposé par le Gouvernement.