Intervention de Michel Charasse

Ah, le département ! Son histoire est ancrée dans la France moderne, c’est-à-dire celle qui est née à la Révolution française, au point qu’il évolue parallèlement à la démocratie et à la République.

À peine tombée la Bastille, c’est la circonscription que choisit la monarchie constitutionnelle à la place des provinces, et que confirment la République, le Directoire, le Consulat, l’Empire, la Restauration, la monarchie de Juillet, le Second Empire, et la République, qui lui donne son organisation de base dès 1871, et le charge même de défendre la République par la loi Tréveneuc du 15 février 1872.

Pourquoi ? Parce que, mes chers collègues, le département avec son assemblée, le conseil général, c’est l’unité de la nation et l’autorité de l’État, mais c’est aussi le contrepouvoir que réclamaient les physiocrates, Montesquieu, Rousseau, et plus tard Tocqueville. Au lendemain de Sedan, c’est la première organisation administrative de la démocratie naissante et de la future République, le contrepouvoir pour empêcher le retour des préfets de l’Empire.

C’est alors que l’organisation administrative actuelle de la France est fondée. Le département est, depuis cent quarante ans, la base non seulement de l’administration française mais également – et j’appelle votre attention sur ce point – de l’élection du pouvoir législatif, puisque l’élection du Sénat et de l’Assemblée nationale se fait sur une base départementale.

Malgré les vicissitudes qu’a connues le département de 1789 à aujourd’hui, j’appelle votre attention sur le fait qu’aucun pouvoir républicain, aucun programme républicain à aucun moment n’a jamais demandé la suppression du département. Le département, mes chers collègues, c’est de la porcelaine ! On ne peut pas y toucher sans précautions et sans un minimum de réflexion. On ne peut pas, en particulier, me semble-t-il, priver le citoyen d’un bien qui lui appartient depuis la Révolution, qu’il a fait sien, qui lui est devenu naturel, évident, même s’il n’y songe pas tous les jours, tant et si bien que le peuple ne s’est jamais dressé contre les départements et n’a jamais demandé leur suppression.

Certes, monsieur le ministre, dans cette affaire, on ne peut pas s’opposer à l’évolution. On l’a acceptée dans les années 1960-1970 lorsque les départements de la région parisienne ont été créés et qu’il a fallu découper les gros départements de la région parisienne en plusieurs départements moins importants. L’institution n’est donc pas intouchable et doit, elle aussi, évoluer avec son temps.

L’amendement de nos collègues communistes nous invite, au fond, à une réflexion qui doit avoir une conclusion très simple : le maintien du département doit rester la règle.