Intervention de Michel Charasse

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

C’est la raison pour laquelle, sans aller peut-être jusqu’à la suppression de l’article – je ne sais pas quel sera le sort de cet amendement –, nous devons prendre les précautions nécessaires pour préserver ce bien commun de la République qu’est le département.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion