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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12, amendement 538
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 538 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Barbier, Baylet, Charasse et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
d'un ou plusieurs
par le mot :
des
2° Après les mots :
conseils généraux
insérer le mot :
concernés
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
