Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Cet amendement vise à rédiger ainsi l’alinéa 4 : « À la demande des conseils généraux… », en remplaçant les mots « d’un ou plusieurs » par le mot « des ». Autrement dit, la demande doit émaner de tous les conseils généraux.

À cet égard, je partage le point de vue de M. Charasse, point de vue qu’ont également exprimé M. Sido et plusieurs de nos collègues : les électeurs doivent obligatoirement être consultés dans chacun des départements concernés, dans les conditions de majorité que nous avons rappelées hier.

Je pense exprimer ainsi un vœu partagé par tous les sénateurs, monsieur le ministre.

Permettez-moi d’ajouter quelques mots sur le département basque. Monsieur le ministre, vous m’avez dit qu’aucune scission n’était envisagée. Certes, mais dès lors que vous encouragez les fusions, que vous vous lancez dans le meccano territorial, comment résisterez-vous à la demande de certaines minorités actives lorsqu’elles proposeront la création d’un département basque ?