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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12, amendement 539
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 539 rectifié, présenté par MM. Collin, Barbier, Baylet, Plancade, Fortassin, Milhau et de Montesquiou, Mme Laborde et MM. Tropeano et Charasse, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yvon Collin.
