Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement, afin d’en supprimer les paragraphes II et III.

Le paragraphe I de cet amendement tend à rendre obligatoire l’avis du comité de massif compétent en cas de fusion des départements.

Les paragraphes II et III visent à prévoir un vote concordant des comités de massif et des conseils généraux, ce qui donnerait, nous semble-t-il, un poids excessif au comité de massif. En effet, autant il est légitime que l’avis du comité de massif soit sollicité, autant il est discutable qu’il soit contraignant au même titre que celui des conseils généraux.

Nous avons déposé un amendement similaire à l’article 13, l’amendement n° 405 rectifié bis, concernant les regroupements de régions.