Intervention de Jean-François Voguet

Selon nous, le regroupement de collectivités doit se faire de la manière la plus démocratique possible. C’est pourquoi nous défendons le principe selon lequel les conseils généraux doivent consulter les populations concernées avant de décider d’une fusion. Il nous semble en effet inconcevable de procéder à un regroupement sans consulter au préalable les populations concernées alors même que ce regroupement aura nécessairement des répercussions sur leur vie.

Les citoyens doivent obligatoirement être consultés lorsqu’un tel regroupement est envisagé. Cela permettra de revitaliser la démocratie locale.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons la suppression de l’alinéa 8 de l’article 12, qui n’a plus aucune raison d’être.