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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12, amendements 541 538
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 541 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 538 rectifié bis.
Il émet un avis défavorable sur les amendements n° 401 rectifié et 224 ; il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 539 rectifié et émet un avis défavorable sur l’amendement n° 225. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 402 rectifié bis de M. Jean-Claude Peyronnet.
Au sujet de l’amendement n° 629, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly, je voudrais préciser que la carte des départements héritée de la Révolution française est une composante essentielle de notre organisation territoriale et de celle de l’État. Le département n’est pas seulement une collectivité territoriale, il est également une circonscription administrative de l’État. Dès lors, le regroupement des départements dépasse le seul intérêt local des conseils généraux concernés. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
L’avis du Gouvernement est également défavorable sur les amendements n° 226 et 227.
Enfin, le Gouvernement partageait le point de vue de la commission sur l’amendement 543 rectifié qui a été retiré.
