Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

À une exception près, tous les amendements sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer vont dans le même sens. Il s’agit de satisfaire une exigence des collectivités territoriales, en l’occurrence des conseils généraux : disposer de plus d’autonomie et renforcer la démocratie locale.

Pour ma part, je suis très attaché à ce double dispositif, et je crois que le groupe socialiste l’est également.

Dans ces conditions, je voterai l’amendement qui a été déposé par M. Charasse, mais qui ressemble comme deux gouttes d’eau à un certain nombre d’amendements, notamment à celui du groupe socialiste.

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