Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous rappeler qu’il existe encore des espaces ruraux en France !

D’aucuns ont évoqué les métropoles, les réseaux de métropoles ou la carte intercommunale, mais il y a également des territoires ruraux où – cela a été souligné – le conseil général est un cadre de cohérence dans l’aménagement du territoire et de cohésion sociale.

Dès lors, il est inimaginable que des territoires et des départements puissent s’unir sans y être autorisés par des délibérations concordantes des conseils généraux et des populations !

C’est pourquoi je voterai avec force l’amendement déposé par M. Charasse.

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