Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

Le sujet dont nous débattons est extrêmement important, car il touche à la démocratie !

Comme vient de l’exprimer mon collègue, les départements sont – ne l’oublions pas – les collectivités des solidarités sociales et territoriales.

Nous devons appliquer les exigences absolues de la démocratie. Souvenons-nous – nos collègues de la majorité sénatoriale devraient y être sensibles –, que le général de Gaulle accordait la plus haute valeur au principe de l’autodétermination.

En l’occurrence, c’est ce qui nous est proposé. C’est pourquoi l’amendement de notre collègue Michel Charasse recueille notre assentiment.

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