Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

À l’instar de nombre de mes collègues, je me félicite de l’amendement présenté par Michel Charasse. En effet, un tel dispositif évitera que des fusions ne soient décidées dans la précipitation, en l’absence de procédure réellement démocratique.

Mais ne croyons pas que les départements seront sauvés pour autant ! Ce ne sont pas les regroupements qui menaçaient de les tuer… Ce qui va tuer les départements, c’est, d’une part, leur situation financière et les difficultés auxquelles ils vont être confrontés dans les années à venir et, d’autre part, la confusion générée par la création du conseiller territorial et par le mode d’élection qui va en résulter, en tout cas d’après les textes qui nous sont soumis. C’est cela qui les fera disparaître !

Par conséquent, tant mieux si cet amendement semble avoir de bonnes chances d’être adopté. Mais ne croyons pas pour autant que les départements seront sauvés !

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