Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Le présent amendement vise à permettre l'inscription à l'ordre du jour du conseil général de la question du regroupement des départements, sur l’initiative non pas de son seul président, mais également d'une minorité d'élus, afin de permettre le débat sur ce sujet important dès lors qu'un certain nombre de conseillers généraux souhaitent l'organiser au sein de l'assemblée délibérante.

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