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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 12, amendement 576
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 576 rectifié est présenté par MM. Vial, Hérisson, Faure, P. Blanc, Pierre, Jarlier, Bernard-Reymond, Revet, Juilhard, B. Fournier et Carle.
L'amendement n° 646 rectifié est présenté par MM. Amoudry, J. Boyer et J.L. Dupont, Mme N. Goulet, M. Merceron et Mme Morin-Desailly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
au quart des électeurs inscrits
par les mots :
à 50 % des électeurs inscrits
Ces deux amendements identiques n'ont plus d'objet.
Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 228 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 542 rectifié est présenté par MM. Charasse, Collin, Baylet, Chevènement, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Ces deux amendements identiques n'ont également plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
