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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13
Bernard Frimat, président :Monsieur le rapporteur, je vous précise toutefois que le règlement du Sénat m’impose de laisser présenter chaque amendement par l’un de ses auteurs.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
