Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13, amendement 545
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 545 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Charasse, Collin, Barbier, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
d'un ou plusieurs
par le mot :
des
2° Après les mots :
conseils régionaux
insérer le mot :
concernés
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
