Intervention de Claude Bérit-Débat

Cet amendement est le jumeau de celui que nous avons défendu à l’article 12. Par ailleurs, il ressemble comme deux gouttes d’eau à celui que vient de présenter notre collègue Yvon Collin.

Nous souhaitons que soient respectées les décisions de l’ensemble des conseils régionaux concernés. Pour ce faire, il est nécessaire de prévoir une délibération concordante. Nous souhaitons également qu’une consultation citoyenne ait lieu sur le territoire concerné. Sous ces deux conditions, nous sommes tout à fait favorables au dispositif proposé.

Néanmoins, je fais observer que la logique qui sous-tend la fusion des régions est quelque peu différente de celle qui sous-tend la fusion des départements.

Un certain nombre de comités et de commissions ont rabâché qu’il fallait que nos régions ressemblent aux régions allemandes ou espagnoles. C’est pour cette raison que nous avons envisagé de les regrouper en leur donnant une taille critique, étant entendu que la taille est un critère qui ne prévaut pas forcément en matière d’efficacité.

M. Balladur a proposé de ramener le nombre de régions à quinze, au nom des mêmes critères. J’insiste sur ce point : la taille n’est pas toujours proportionnelle à l’efficacité et ne préjuge point le rayonnement à l’échelle française, européenne ou internationale.

Dans l’une de ses contributions à la réforme des collectivités territoriales, Adrien Zeller avait décrit les trois conditions qu’il fallait réunir pour espérer des fusions démocratiques, réussies et utiles. Il fallait, selon lui, que la dimension des projets d’avenir dépasse manifestement le cadre d’une seule région, que la surface, c’est-à-dire l’étendue du territoire, soit relativement réduite et, surtout, que s’exprime un « désir de région ». Ce désir doit être partagé par les acteurs et par la population de ces territoires.