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Intervention de Josiane Mathon-Poinat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13, amendements 224 12
Josiane Mathon-Poinat :Je me fais le porte-parole de ma collègue Annie David.
Dans la même logique que pour le regroupement des départements, cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation des comités de massif lors de projet de regroupement de régions qui comprennent, dans leur périmètre, des territoires de montagne.
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 224 présenté à l’article 12.
Le comité de massif est la seule instance, la seule tribune d’expression des élus de montagne. À travers ce comité, ils peuvent défendre les besoins inhérents aux territoires de montagne en faveur d’un aménagement harmonieux.
Il est donc logique que, pour chaque projet de regroupement entre régions, l’avis des comités de massif soit requis.
