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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13, amendement 546
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 546 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin et Baylet, Mme Laborde et MM. Fortassin, Milhau, Plancade, Vall, Tropeano, Mézard et Charasse, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
