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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13, amendement 578
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 578 rectifié, présenté par MM. Vial, Hérisson, Faure, P. Blanc, Pierre, Jarlier, Bernard-Reymond, Revet, Juilhard, B. Fournier et Carle, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
conseils régionaux intéressés
insérer les mots :
et, le cas échéant, des comités de massif
La parole est à M. Pierre Jarlier.
