Intervention de Bernadette Bourzai

M. Jean-Claude Peyronnet l’a annoncé, l’argumentation qui a été développée pour les départements vaut également pour les régions.

Tout à l’heure, M. le rapporteur a déclaré qu’un certain nombre d’amendements deviendront sans objet.

Les modifications que nous sollicitons et celles que demandent Mme David ou M. Jarlier seront-elles prises en compte ? Nos amendements seront-ils purement et simplement rejetés ?