Intervention de Bernadette Bourzai

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Je souhaite que tous les amendements soient mis aux voix, car la consultation du comité de massif s’impose, me semble-t-il, en vertu de la loi Montagne de 1985.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion