Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13, amendement 544

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Madame Bourzai, je me borne à constater que l’adoption de l’amendement n° 544 fera tomber votre amendement.

Vous pouvez néanmoins vous appuyer sur la navette pour essayer de réintégrer dans le texte l’avis des comités de massif, en demandant à vos collègues députés, par exemple, de déposer un amendement similaire à l’Assemblée nationale en première lecture ou en déposant vous-même un autre amendement lorsque le texte reviendra au Sénat en deuxième lecture.

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