Intervention de Jean-François Voguet

Le regroupement de régions ne peut se faire sans l’accord exprès de l’ensemble des conseils régionaux et des populations concernés.

Aller contre ce principe remettrait en cause la libre administration des collectivités locales. Or la seconde phrase de l’alinéa 3 permet d’incorporer dans un regroupement une région qui ne s’est pas prononcée.

Nous n’avons clairement pas la même vision de ce que doit être la rénovation de la démocratie locale !

Nous rappelons donc que, lorsqu’un regroupement de régions est envisagé, les collectivités concernées doivent avoir tout le temps qu’elles jugent nécessaire pour prendre une décision.

Tout le monde s’accorde pour reconnaître qu’une fusion implique de nombreuses conséquences. On ne doit donc pas enserrer la décision des conseils régionaux dans des délais qui risquent de provoquer la précipitation. Au contraire, la décision doit être prise le plus sereinement possible, et c’est pourquoi nous refusons de l’enfermer dans un délai de six mois.

Surtout, nous refusons d’adopter la disposition qui prévoit que la décision est réputée favorable en l’absence de délibération, ce qui démontre une nouvelle fois votre mépris des élus locaux. Nous nous opposons à ce que le silence de la collectivité soit compris comme une acceptation et, en cohérence, nous demandons que le délai de six mois soit renouvelable, car aucun regroupement ne doit pouvoir intervenir sans l’accord des collectivités concernées, qui doivent disposer de temps pour se prononcer.