Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13, amendements 630 12

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 630 rectifié que nous avions déposé à l’article 12, relatif aux regroupements de départements, et vise tout simplement à permettre l’inscription à l’ordre du jour du conseil régional d’une demande de regroupement de régions. Il ne me paraît donc pas utile de répéter les arguments développés précédemment.

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