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Intervention de Marie-Agnès Labarre
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13
Marie-Agnès Labarre :En cohérence avec notre amendement précédent, nous demandons la suppression de l’alinéa 6 de l’article 13.
Puisque nous prônons la consultation obligatoire des citoyens concernés par l’éventuel regroupement de régions, toutes dispositions qui font de la consultation une simple possibilité doivent donc être supprimées.
