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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 février 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13, amendements 544 404
Bernard Frimat, président :Monsieur le rapporteur, j’ai cru comprendre que la commission émettait un avis favorable sur les amendements n° 544, 404 rectifié quater et 624 rectifié.
